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1 право предупредительных действий
( в целях поддержания эффективности морской блокады) droit de préventionРусско-французский юридический словарь > право предупредительных действий
См. также в других словарях:
prévention — [ prevɑ̃sjɔ̃ ] n. f. • 1637; « action de devancer » 1374; lat. præventio 1 ♦ Opinion, sentiment irraisonné d attirance ou de répulsion antérieur à tout examen (⇒ 1. parti [pris], préjugé) . Examiner les choses sans prévention ni précipitation. «… … Encyclopédie Universelle
prevention — Prevention. subst. fem. v. Action par laquelle on previent. Le Pape a droit de prevention sur l Ordinaire, les Juges Royaux sur les subalternes. Il se prend aussi, pour préoccupation. Il faut se deffaire, se despoüiller de toute prevention. juger … Dictionnaire de l'Académie française
prévention — (pré van sion ; en vers, de quatre syllabes) s. f. 1° Terme de droit. Action de devancer l exercice du droit d un autre. Particulièrement. Droit qu a un juge de connaître d une affaire dont il a été saisi le premier (vieux en ce sens). Les… … Dictionnaire de la Langue Française d'Émile Littré
PRÉVENTION — s. f. Préoccupation d esprit, opinion favorable ou contraire avant examen. Il faut se défaire, se dépouiller de toute prévention. Juger des choses sans prévention. C est un homme plein de préventions. Il est sujet aux préventions. Il ne peut se… … Dictionnaire de l'Academie Francaise, 7eme edition (1835)
Droit Des Premiers Secours — Les premiers secours sont les soins apportés en urgence à la victime d un accident. Dans certains pays, il y a encore peu (moins de cinquante ans), le fait d apporter du secours ne pouvait pas donner de conséquences négatives : il ne s… … Wikipédia en Français
Droit De L'environnement — Le droit de l environnement et le droit à la conservation de l environnement[1] a pour objet l étude ou l élaboration de règles juridiques concernant l utilisation, la protection, la gestion ou la restauration de l environnement sous toutes ses… … Wikipédia en Français
Droit environnemental — Droit de l environnement Le droit de l environnement et le droit à la conservation de l environnement[1] a pour objet l étude ou l élaboration de règles juridiques concernant l utilisation, la protection, la gestion ou la restauration de l… … Wikipédia en Français
Droit à la conservation de l'environnement — Droit de l environnement Le droit de l environnement et le droit à la conservation de l environnement[1] a pour objet l étude ou l élaboration de règles juridiques concernant l utilisation, la protection, la gestion ou la restauration de l… … Wikipédia en Français
Prevention et securite routieres — Prévention et sécurité routières Silhouette indiquant le lieu d un accident de piéton à des fins de sensibilisation à Stuttgart en Allemagne La prévention routière, ou sécurité routière, est l ensemble des mesures visant à éviter les accidents de … Wikipédia en Français
Prévention Routière — Prévention et sécurité routières Silhouette indiquant le lieu d un accident de piéton à des fins de sensibilisation à Stuttgart en Allemagne La prévention routière, ou sécurité routière, est l ensemble des mesures visant à éviter les accidents de … Wikipédia en Français
Prévention routière — Prévention et sécurité routières Silhouette indiquant le lieu d un accident de piéton à des fins de sensibilisation à Stuttgart en Allemagne La prévention routière, ou sécurité routière, est l ensemble des mesures visant à éviter les accidents de … Wikipédia en Français